« Généralités

1. Sauf stipulations contraires écrites et agréées par la Direction, toutes nos ventes sont faites ex­clusivement aux présentes Conditions Générales de Vente, qui annulent toutes clauses différentes exprimées dans les commandes ou correspon­dances de l‘acheteur.
2. Sauf accord écrit de notre part, les conditions générales d‘achat de nos clients sont inopérantes et ne peuvent en aucun cas prévaloir sur nos propres Conditions de Vente.

II. Offres

1. Les renseignements donnés par nos catalogues, prospectus, tarifs et offres, ainsi que les déclarations de nos représentants, agents et préposés, n‘ont qu‘une valeur indicative et sont, de ce fait, susceptible de modifications.
2. Nous nous réservons expressément le droit de procéder à toutes modifications de nos produits jugées utiles, voire même à toute suppression, et ce sans préavis.
3. Sauf convention contraire, nos offres ne sont valables que 30 jours à compter de leur envoi ou publication.
4. Nos fournitures et prestations se limitent exclusivement aux éléments stipulés dans nos offres.

III. Commandes

1. Les commandes écrites ou verbales reçues directement ou par l‘intermédiaire de nos représentants, agents et préposés ne deviennent définitives qu‘après confirmation expresse et écrite de notre société.
2. Toute commande peut, si le vendeur le de­mande, être subordonnée au retour d‘un accusé de réception dans un délai déterminé.
3. A défaut de contestation de l‘acheteur dans les huit jours de leur date d‘envoi, nos confirmations de commande forment contrat ferme et définitif aux présentes conditions de vente, et le client ne peut ensuite se prévaloir d‘une non-conformité par rapport à sa commande.
4. Les commandes étant sujettes à notre accepta­tion, elles peuvent être réduites ou annulées, notamment en cas de vente entre-temps de matériel en stock.
5. Les dimensions et nuances de nos produits étant soumises à des variations techniquement inévitables, ceux-ci bénéficient des tolérances d‘usage, afin de tenir compte des conditions spé­ciales de fabrication.
6. L‘acheteur est définitivement engagé dès lors qu‘il a signé un bon de commande ou contracté avec un de nos délégués, représentants, intermé­diaires ou membres du personnel.
7. Aucune annulation de commande ne peut intervenir sans notre accord exprès et écrit.
8. Nous nous réservons expressément le droit de la refuser ou de la subordonner au paiement préalable d‘une indemnité compensatrice représentative du préjudice subi.

IV. Prix

1. Si nous n‘avons pas mentionné d‘autres condi­tions dans nos offres ou confirmations de commandes, nos prix s‘entendent hors taxes et départ usine.
2. Quelle que soit la date de la commande, nos prix sont facturés au tarif en vigueur au jour de la confirmation de commande.
3. Les exécutions supplémentaires ou spéciales entraînent des suppléments de prix.
4. En cas d‘augmentation des prix des matières premières ou des coûts de la main-d‘oeuvre afférent aux produits commandés et ce, entre l‘enregistrement de la commande et la date de livraison, notre société pourra répercuter ces augmentations de prix, soit partiellement, soit intégralement, sur le prix en vigueur au jour de la confirmation de commande.
5. Le prix convenu peut également être modifié en application de nouvelles dispositions fiscales.
6. Sauf engagements contraires, exprès, écrits et spéciaux, les remises et ristournes accordées à nos clients sont temporaires et spécifiques à chaque affaire traitée. En conséquence, notre société se réserve le droit de les modifier ou les supprimer à tout moment. Il en sera de même en cas de remises ou ristournes accordées en fin d‘année.

V. Livraisons - Expéditions

1. Les délais de livraison s‘entendent en jours ouvrables.
2. Ils sont donnés à titre indicatif et sans engage­ment.
3. Si un acompte est prévu à la commande, le délai de livraison court à compter du lendemain de la réception du montant de l‘acompte.
4. En aucun cas, un retard de livraison ne saurait justifier la résiliation de la commande ou des achats pour compte, ou ouvrir droit au versement de pénalités ou d‘indemnités quelconques.
5. En principe, nos marchandises sont prises en nos usines, magasins ou dépôts et le client est tenu de prendre livraison de la commande à la date convenue; passé ce délai, la marchandise est conservée aux risques et périls du client.
6. Toutes nos marchandises vendues sur échantil­lons ou sur types sont prises et agréées dans nos usines ou magasins ou dans les locaux appartenant à des tiers où elles pourront être déposées. L‘acheteur est tenu d‘agréer les march­andises avant l‘expédition. A défaut, le transfert des marchandises hors des locaux où elles sont entreposées en vue de l‘expédition ou leur prise en charge par le transporteur, dans les locaux, vaudra spécification et individualisation desdites marchandises et opérera transfert de la propriété à l‘acheteur et ce, sous la seule réserve du paiement de ces marchandises.
7. Les livraisons éventuellement effectuées par les soins de notre société avec ses propres véhicules, sont des services rendus aux clients et ne dérogent pas aux dispositions ci-dessus stipulées.
8. Le client à l’arrivée de sa marchandise devrait contrôler la quantité, se rendre compte de leur qualité et de leur bon état avant d‘en prendre livraison, formuler le cas échéant toutes réserves et exercer directement tout recours contre le transporteur en cas de retard, de perte ou de détérioration.
9. La responsabilité civile de notre société ne pourra être en aucun cas mise en cause en cas de détérioration ou avaries survenues pour une raison quelconque (incendie, eau, etc.) ainsi qu‘en cas de perte partielle ou totale desdites marchandises, quelle que soit la cause de la perte, lorsque les marchandises mises à la disposition du client auront, à la demande de ce dernier, été entreposées par nos soins dans nos locaux ou dans des locaux appartenant à des tiers. Il en sera de même en cas de non enlèvement des marchandises dans les délais stipulés convenus.

VI. Cas fortuit - Force majeure

1. Les accidents dans les usines, le manque de main-d‘oeuvre, la grève, les guerres, les événements politiques, les irrégularités dans les livraisons de matières premières, etc. constituent autant de cas de force majeure nous autorisant à suspendre ou à résilier nos engagements et prolonger les délais convenus, sans que cela donne droit à une quelconque indemnité au profit de l'acheteur.

VII. Responsabilité - Garantie

1. L‘acheteur ayant pris connaissance des carac­téristiques des produits de la gamme offerte par le vendeur, il est expressément convenu qu‘il a, sous sa seule responsabilité et en fonction des besoins qu‘il a déterminés, choisi les produits faisant l‘objet de la commande adressée au vendeur.
2. Toute réclamation relative à d‘éventuels vices apparents de marchandises vendues par notre société ne pourra être admise que dans la mesure où elle aura été faite par lettre recom­mandée avec accusé de réception, expédiée dans les trois jours suivant le jour où le client ou son mandataire aura prix livraison des marchandises dans nos usines, magasins ou dépôts ou, en cas d‘expédition par nos soins, dans les trois jours suivant la date d‘arrivée des marchandises à leur point de destination (le cachet de la poste faisant foi).
3. De même, toutes réclamations relatives à d‘éventuels vices cachés de marchandises vendues par nous, ne pourront être admises entant que telles qu’après avoir été faites par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée dans les 2 jours suivant le jour où l‘acheteur aura eu connaissance des vices cachés.
4. En tout état de cause, les réclamations relatives à des vices cachés ne pourront être admises que dans la mesure ou elles ont été faites dans le mois suivant la date où le client aura pris livraison des marchandises dans nos usines, magasins ou dépôts ou, en cas d‘expédition par nos soins, dans le mois suivant la date d‘arrivée des march­andises à leur point de destination.
5. Pour être recevables, les réclamations devront être détaillées et précises, notamment en ce qui concerne les malfaçons constatées ou la non conformité des marchandises.
6. Notre société se réserve le droit de faire expertiser les marchandises ayant fait l‘objet de réclamation. En tout état de cause, les réclama­tions pour vices cachés ou apparents ne pourront être admises que dans le mesure où les march­andises n‘auront subi aucune transformation et qu‘il aura été contradictoirement constaté que ces vices sont imputables à une faute de la société, et dans la mesure où l‘acheteur aura pris toutes mesures nécessaires pour maintenir les march­andises en l‘état jusqu‘au constat contradictoire ou éventuellement jusqu‘à l‘expédition.
7. La responsabilité de notre société est limitée à notre choix, soit au remplacement dans un délai normal des marchandises reconnues défec­tueuses sans autres frais que ceux de transport desdites marchandises, soit à leur rembourse­ment au prix de facture.
8. En aucun cas, un litige relatif à d‘éventuels vices des marchandises n‘autorisera l‘acheteur à suspendre ou refuser le paiement des factures de nos traites.
9.  Nous déclinons expressément toute responsa­bilité en cas de préjudice quelconque pouvant être causé à l‘acheteur du fait d‘une marchandise couverte par la garantie.
10. Les articles vendus à des prix spéciaux, après déclassement, ne pourront donner lieu à aucune réclamation en matière de nuance, planéité, dimension, etc.
11. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre accord préalable, cet accord n‘impliquant aucune reconnaissance quelle qu‘elle soit de notre part.

VIII. Conditions de paiement

1. Sauf conventions spéciales, expresses et écrites de notre part, les factures sont payables net et sans escompte à notre siège social par chèque á réception.
2. Pour certaines commandes non disponibles en stock, il peut être exigé un versement d‘acompte à la commande le solde étant dû lors de la mise à disposition.
3. En cas de paiement à termes, préalablement accepté par notre société et lorsque le crédit de l‘acheteur se détériore, nous nous réservons toujours le droit, même après expédition partielle d‘une commande, d‘exiger de l‘acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d‘y satisfaire ou l‘insuffisance de celles-ci nous donne le droit d‘annuler ou suspendre tout ou partie du marché.
4. Il en sera ainsi notamment en cas cessation partielle ou totale, de l‘activité de l‘acheteur, quelle qu‘en soit la cause.
5. La date d‘expédition constitue le point de départ du ou des délais de paiement convenus. Les paiements comptants doivent être effectués dans un délai de 10 jours suivant la date d‘expédition. Seuls seront considérés comme paiements comptants, des paiement effectués dans ce délai.
6. En aucun cas, le client ne pourra déduire du montant d‘un règlement à effectuer, la valeur d‘un remboursement ou d‘un avoir auquel il pourrait avoir droit, sans être en possession d‘un avis de crédit déterminant le montant du remboursement de l‘avoir.
7. Tous frais occasionnés par le retour d‘une traite impayée, ainsi que tous les frais de recou­vrement de quelque nature qu‘ils soient, engagés par notre société pour obtenir le paiement de la créance seront à la charge de l‘acheteur.
8. Le non-paiement à l‘échéance d‘une quelcon­que partie du prix rend immédiatement exigible le paiement de toutes les factures non encore venues à échéance sans sommation ni formalité, sauf dérogation convenue d‘un commun accord et confirmée par un écrit de DURAVIT.
9. Nonobstant ce qui précède, en cas de non-paiement à la date d‘exigibilité de toute somme due en vertu du contrat de vente, comme en cas d‘inexécution de l‘un quelconque des engage­ments de l‘acheteur, le contrat de vente sera résolu de plein droit si bon nous semble, sans que nous ayons à accomplir aucune formalité judiciaire, huit jours après une simple mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet.

IX. Langue

1. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française, et des traduc­tions en langue allemande ainsi qu‘en langue anglaise sont également disponibles à titre d‘information.
2. En cas de contestation, seule la version origi­nale rédigée en langue française fait foi.

X. Attribution de juridiction - loi du contrat

1. Toutes nos ventes sont considérées comme traitées à notre siège qui constitue lieu de paiement.
2. Le paiement par traite ou autre effet commer­cial ne saurait opérer dérogation aux dispositions des présentes Conditions Générales.
3. En cas de litige, les tribunaux de Tunis sont seuls compétents, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
4. En cas de vente internationale, et sauf conven­tion expresse contraire, la législation applicable est la législation tunisienne.
5. En cas de caducité d'une clause dans ces condi­tions générales, cela n'affecte pas la validité des clauses restantes. »